Le Conseil d'École

Composition

Membres du conseil d'école : Composition du Conseil.pdf

Missions

Le Conseil d’École exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir :

  • Il adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances.
  • Il adopte le budget de l’École et approuve les conventions pour les affaires intéressant l’École.
  • Il soumet au Conseil d'Administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements la répartition des emplois directement affectés à l’ESPE LR. Il est consulté sur les recrutements de l’École.

En outre :

  • Il élabore les statuts de l’ESPE-LR ainsi que ses éventuelles modifications. Il les soumet pour approbation au Conseil d’Administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements après avis des établissements partenaires ;
  • Il adopte le règlement intérieur de l’ESPE-LR ;
  • Il propose le programme pédagogique et le programme de recherche de l’ESPE-LR dans le cadre de la politique de la Communauté et de la réglementation nationale en vigueur ;
  • Il émet un avis sur les besoins de l’ESPE-LR (personnels, locaux, matériels, etc…) ;
  • Il propose un directeur de l’ESPE-LR aux ministres chargés de l’Enseignement Supérieur et de l’Éducation Nationale ;
  • Il donne un avis sur les profils des postes mis au concours des Universités partenaires lorsque leur activité concerne des masters pour lesquels l’ESPE-LR est accréditée ;
  • Il désigne les membres des différentes commissions de l’ESPE-LR et en fixe le cahier des charges ;
  • Il émet un avis sur la cartographie de l’offre de formation à la lumière des bilans et des projets qui lui sont présentés ;
  • Il émet un avis sur l’actualisation des conventions de l’ESPE-LR avec les Universités partenaires et le Rectorat ;
  • Il valide la démarche qualité qui sera mise en œuvre au sein de l’ESPE-LR ;
  • Il valide la composition des conseils de perfectionnement ;
  • Il désigne les éventuels chargés de mission ou Directeurs adjoints que lui propose le Directeur ;
  • Il valide la constitution de commissions de travail ainsi que leur mission

PV des conseils d’École